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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web hubnexvoral.com (ci-après le « Site »), exploité par hubnexvoral, cabinet comptable situé 72 rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris, France (ci-après « Nous » ou « hubnexvoral »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas que le Site sera disponible à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu du Site sans préavis.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion internet sont informées de ces Conditions et qu'elles s'y conforment.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu (incluant, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) sont la propriété de hubnexvoral ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphisme séparément du texte qui les accompagne.
  • Utiliser tout contenu du Site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de la part de nos concédants.
  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie quelconque du Site en violation des dispositions des présentes Conditions.

4. Limitation de responsabilité

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du Site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le Site.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

  • Les pertes ou dommages causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site.
  • Les pertes ou dommages causés par la confiance accordée au contenu affiché sur le Site.
  • Les virus informatiques ou autre matériel technologiquement nuisible qui peut infecter votre matériel informatique, vos programmes, vos données ou autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du Site.

Cette limitation de responsabilité n'affecte pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

5. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. L'inclusion de liens vers ces sites ne signifie pas que nous approuvons leur contenu.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

7. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

hubnexvoral
72 rue Antoine Bourdelle
75015 Paris, France
Email : contact@hubnexvoral.com
Téléphone : +33 6 21 74 35 98